SIX

MENTIONS LÉGALES



SIX est une marque appartenant à
beeline GmbH
Grünstraße 1
51063 Cologne, Allemagne

Téléphone : +49 221 96275 0
Télécopie : +49 221 96275 6611
E-mail : info@beeline-group.com
Internet : www.beeline-group.com
Veuillez adresser vos questions concernant click-six.fr à :
Gérants ayant qualité pour représenter la société :
Hinrich Tode
Marc Olivier Oeuvrard
Tribunal en charge du registre de commerce : Tribunal d'instance de Cologne
Société immatriculée sous le numéro : HRB 25831
N° de TVA conformément à l'art. 27 a de la Loi allemande sur la TVA : DE120679517
Responsable au sens de la législation sur la presse et de l'art. 55 de la Convention allemande relative à la radiodiffusion (RStV) :
Monsieur Hinrich Tode
Mention obligatoire en vertu du règlement relatif au RLLC :
Règlement en ligne des litiges de consommation conformément à l'art. 14 par. 1 du règlement relatif au RLLC :
la Commission européenne a instauré une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL).
Pour en savoir plus : www.ec.europa.eu/consumers/odr
Mention obligatoire en vertu de la Loi allemande sur le règlement de litiges de consommation (VSBG)
Nous nous efforçons de régler à l'amiable d'éventuels différends découlant de notre contrat.
La société beeline GmbH se déclare non préalablement disposée à s'associer aux processus de règlement de litiges devant un organisme médiateur de la consommation au sens de l'art. 36 par. 1 de la Loi allemande sur le règlement de litiges de consommation (VSBG). Il n'est pas dérogé pour autant à la possibilité de règlement de litiges par un organisme médiateur de la consommation dans le cadre ou durant un litige concret, si les deux parties au contrat y consentent (art. 37 VSBG).